Conditions Générales de Vente
En vigueur au 14/02/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des services proposés sur le site https://www.allaucreative.fr/, propriété de la société AllauCreative (ci-après « l’entreprise »), immatriculée sous le numéro SIRET 97911633200011 , dont le siège social est situé au 38 rue des Pressoirs 78440 PORCHEVILLE. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par AllauCreative sur son site Internet. Ces services peuvent inclure la création d’empreinte 3D et d’œuvres d'art en plâtre, des cartes cadeaux, des cartes pour fêter un évènement, ainsi que tous les autres services spécifiés sur le site.
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de prendre la réservation ou pour toute commande sur le site https://www.allaucreative.fr/. La validation de la réservation et/ou commande constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.allaucreative.fr/ et prévaudront sur tous les autres documents.
3. Services proposés
Les produits proposés par AllauCreative sont détaillés sur le site Internet.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur la page de chaque produit. Le Client est responsable de vérifier que les produits choisis correspondent à ses attentes.
4. Commandes
Le Client peut passer sa réservation et/ou commande via le site Internet https://www.allaucreative.fr/ en suivant le processus de réservation/commande indiqué. Une fois la réservation/commande effectuée, le Client recevra un e-mail de confirmation. Toute commande passée sur le site https://allaucreative.fr/ constitue une acceptation de la réservation/commande entre le Client et le Vendeur.
Pour que la réservation/commande soit validée, l’acheteur devra accepter, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi venir récupérer son produit et s’acquitter de la totalité de la commande lorsqu’il passe sa commande et pour les réservations le client devra s’acquitter de la totalité du prix lors de la prise des empreintes.
La vente sera considérée comme définitive lorsque l’acheteur aura confirmé l’acceptation de la commande proposée par le vendeur et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
5. Prix
Les prix des services sont indiqués sur le site Internet https://www.allaucreative.fr/ en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement des services se fait par carte bancaire, virement ou espèces. Le Client s’engage à régler le montant total de la commande avant que les services ne soient fournis.
7. Délais de livraison
Les délais de livraison des services sont indiqués lors de la commande. Les délais peuvent varier en fonction de la nature des services demandés. En cas de retard, AllauCreative s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des services, sauf dans le cas où les services ont déjà été pleinement fournis avec l’accord préalable du Client. Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra en informer AllauCreative par écrit de sa décision de se rétracter, par e-mail à l’adresse suivante allaucreative@gmail.com. Dans ce dernier cas, AllauCreative enverra un accusé de réception par e-mail.
Lorsque le droit de rétractation sera exercé par l’acheteur, le vendeur AllauCreative s’engage à rembourser celui-ci de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle AllauCreative aura été informé de la décision de l’acheteur de se rétracter.
9. Propriété intellectuelle
Tous les produits fournis par AllauCreative, demeurent la propriété exclusive de AllauCreative jusqu’au règlement complet de la commande par le Client. Une fois la commande réglée, les droits d’utilisation du produit sont transférés au Client, sous réserve des conditions spécifiques définies pour chaque produit.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage commercial de ces contenus ; toute reproduction partielle ou totale de ces contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
10. Responsabilité
AllauCreative met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard, défaut d’exécution ou dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à l’exécution des services. AllauCreative s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du Client et à se conformer à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).
12. Force majeure
En cas de force majeure, AllauCreative ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution des produits.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de AllauCreative.
14. Modification des Conditions Générales de Vente
AllauCreative se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site https://www.allaucreative.fr/.
